Grâce à la mobilisation des députés du rassemblement national au retour d'une suspension de séance, un amendement sur le redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim et de ses deux réacteurs a ...

Le Sénat a récemment adopté un amendement crucial pour alléger la fiscalité liée à la transmission des biens fonciers ruraux, apportant un soulagement attendu aux agriculteurs français. Cette mesure, ...

Les députés ont adopté jeudi un amendement au Projet de loi finance rehaussant la TVA de 5,5 % à 20 % sur les bouteilles d’eau et de boissons non alcoolisés en plastique. Explications. Les discussions ...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, nous avions fait état il y a plus d'un an dans ces colonnes de l'amendement adopté au Sénat  amendement qui visait  à réduire fortemen ...